Qu’est-ce que les Artiprimes ?
Les Artiprimes sont liées aux Certificats d’Economies d’Energie, un dispositif gouvernemental inscrit dans le Code de l’Energie (Titre II du Livre II). Cette réglementation attribue aux fournisseurs d’énergie le rôle de promouvoir des actions d’efficacité énergétique chez les consommateurs. C’est dans ce contexte que Butagaz s’est associé à la CAPEB, pour aider les installateurs en valorisant leurs travaux de rénovation énergétique.
En effet, lorsque vous rénovez un logement en améliorant son efficacité énergétique (installation d’une chaudière à haute performance énergétique, isolation thermique…), Butagaz et la CAPEB vous versent, à vous ainsi qu’à vos clients, des Artiprimes dont le montant varie en fonction du type de travaux, de ses caractéristiques et de la situation géographique du logement.
Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez bénéficier des Artiprimes si :
- Vous êtes un Artisan/Professionnel qui réalise des travaux d’économies d’énergie.
- Vous disposez de la qualification RGE.
Quels sont les avantages des Artiprimes ?
Pour vous
Un soutien au développement de vos chantiers.
Une prime pour chacun des travaux d’économies d’énergie réalisé.
L’accompagnement de Butagaz et de la CAPEB.
Des offres exclusives grâce aux partenaires de Butagaz.
Pour vos clients
Une prime permettant de couvrir une partie de l’investissement des travaux.
Accéder à des matériaux performants et certifiés.
Améliorer l’étiquette énergie de leur habitat.
Comment bénéficier des Artiprimes ?
Pour bénéficier des Artiprimes, c’est très simple. Le site Artiprimes a été conçu pour simplifier vos démarches au maximum.
| INSCRIPTION | Inscrivez-vous en remplissant le formulaire et suivez les instructions. Vous serez contacté par le Service Artiprimes. |
|---|---|
| SIMULATION | Simulez les primes pour la réalisation des travaux et engagez des dossiers CEE. |
| OFFRE DE PRIMES ET DEVIS | Envoyez via l’outil l’offre de prime Artiprimes et votre devis directement par mail à votre client.
Votre client peut la signer en ligne. Contrôle des pièces par le Service Artiprimes. |
| TRAVAUX | Indiquez la date de vos travaux et réalisez les travaux. |
| AH | Remplissez le questionnaire d’après travaux permettant de remplir l’AH et faites signer l’AH à votre client. |
| DOSSIER | Traitement du dossier complet par le Service Artiprimes. |
| RÈGLEMENT | Les Artiprimes seront payés à votre client par lettre-chèque. Vos artirpimes seront payés par virement bancaire. |
Que sont les Artiprimes PLUS et les Artiprimes MAX ?
Les Artiprimes PLUS et les Artiprimes MAX sont des primes plus avantageuses que les Artiprimes, qui peuvent vous être accordées ainsi qu’à vos clients particuliers, en fonction de leur revenu fiscal et de la composition de leur ménage.
Le simulateur vous permet de découvrir les montants de chaque prime : Artiprimes, Artiprimes PLUS et Artiprimes MAX.
Afin de vérifier votre éligibilité et celle de votre client aux Artiprimes PLUS et Artiprimes MAX, il vous sera demandé de renseigner la situation fiscale de votre client (ou de son locataire le cas échéant) selon la composition du ménage, lors de la création de votre dossier. Cette information est nécessaire pour bénéficier des Artiprimes PLUS ou des Artiprimes MAX. Si vous ne souhaitez pas renseigner la situation fiscale de votre client, vous pourrez prétendre uniquement aux Artiprimes.
Comment vérifier l’éligibilité de votre client aux Artiprimes PLUS et aux Artiprimes MAX ?
L’éligibilité aux Artiprimes PLUS et aux Artiprimes MAX est régie par le dispositif règlementaire des Certificats d’Économies d’Énergie et est déterminée par :
- le département de résidence
- la composition du ménage
- les revenus
Pour que vous et votre client y soyez éligibles, les revenus N-2 ou N-1* de votre client (ou de son locataire le cas échéant), ne doivent pas dépasser, à la date d’engagement de l’opération, les plafonds suivants (en fonction du nombre de personnes composant le ménage).
.