Le contrat de travail à durée déterminée (ainsi que le contrat de travail temporaire) ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Ce contrat ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas prévus par la loi. Il existe plusieurs motifs de recours au contrat de travail à durée déterminée dont les plus fréquemment utilisés sont :
-le remplacement d’un salarié absent;
-l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise.
• Période d’essai du contrat à durée déterminée :
La durée de la période d’essai est limitée à :
-un jour par semaine (sans que la durée puisse dépasser deux semaines) pour les contrats inférieurs ou égaux à six mois ;
-un mois maximum pour les contrats supérieurs à six mois.
• La durée maximale du contrat :
En principe, la durée maximale des contrats de travail à durée déterminée conclus de date à date est de 18 mois, deux renouvellements inclus.
Pour toute rédaction de contrat, contactez : Madame BRITÈS Anna – Responsable service juridique et social.