Le CDI de chantier est un contrat à durée indéterminée (CDI) conclu pour la durée d’un chantier. Il a pour spécificité de pouvoir être valablement rompu par l’employeur lorsque le chantier pour lequel le salarié a été recruté est achevé.
La rupture d’un CDI de chantier à l’initiative de l’employeur intervient lorsque le chantier s’achève, par conséquent, elle est soumise aux mêmes règles que la rupture d’un CDI classique. La loi indique qu’il faut suivre la procédure d’un licenciement pour motif personnel mais la CCN du bâtiment indique qu’il faut suivre la procédure d’un licenciement pour motif économique (ci-dessous). Il faut veiller à un minimum de respect dans la procédure :
– convocation à un entretien préalable
– tentative de reclassement du salarié sur les autres chantiers de l’entreprise comme pour le licenciement pour motif économique (sauf sureffectif de l’entreprise ou non-qualification du salarié)
– notification du licenciement
– priorité de réembauchage pendant un an à compter de la date de rupture du contrat si le salarié en manifeste le souhait.
De plus contrairement au contrat à durée déterminée, le salarié ne bénéficie pas d’une prime de précarité, mais il faut lui verser certaines indemnités :
– une indemnité de préavis : calculée sur la base du salaire brut qu’il aurait touché s’il avait travaillé pendant la durée du préavis
– une indemnité compensatrice de congés payés : versée par la caisse des congés payés
– parfois une indemnité de licenciement : elle ne sera due que si le salarié compte au moins 8 mois d’ancienneté (même interrompue) au service de l’entreprise.
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