Le comité social et économique ou CSE est une nouvelle instance représentative du personnel créée pour remplacer le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le comité social et économique :
-porte les réclamations individuelles ou collectives sur les salaires et l’application de la réglementation du travail ;
-peut saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations sur l’application de la réglementation du travail ;
-promeut la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail. Il réalise des enquêtes sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles. Il exerce le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes et en cas de danger grave et imminent.
La mise en place du comité social et économique est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs (article L. 2311-2 du code du travail).
Le CSE est mis en place à l’issue d’une élection dont les modalités sont prévues par un protocole d’accord préélectoral conclu entre l’employeur et les organisations syndicales. En principe, l’employeur organise les élections tous les 4 ans.
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