• Pour qui ?
-Pour les salariés : l’indemnité sera versée si le salarié a exercé une activité au mois d’octobre 2021 et si sa rémunération moyenne perçue est inférieure à 2 000 € nets par mois (avant impôt sur le revenu) sur la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 (soit en moyenne 2 600 € bruts par mois sur la période).
À noter : L’indemnité est due même en cas de congés ou d’absences, notamment en cas de congés maladie ou de congé maternité.
-Pour les travailleurs indépendants : les travailleurs indépendants pourront bénéficier du versement automatique de l’indemnité par les URSSAF s’ils sont ou ont été en activité au cours du mois d’octobre 2021, et s’ils ont déclaré un revenu inférieur à 2 000 € nets par mois pour l’année 2020. En cas de début d’activité en 2021, la condition n’est pas vérifiée.
Pour les micro-entrepreneurs, la période de référence est l’année 2021, à partir de la base des chiffres d’affaires du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021.
• Quel montant ? Quelles sont les modalités de déclaration ?
L’indemnité inflation, d’un montant de 100 €, sera versée en une seule fois à chacun des bénéficiaires. Il n’est pas possible de bénéficier de l’aide plusieurs fois.
À noter : le montant de l’indemnité sera de 100 € pour l’ensemble des bénéficiaires, même si le salarié a travaillé à temps partiel.
L’indemnité sera versée à partir de décembre 2021.
L’indemnité inflation doit être déclarée par l’employeur sur la DSN. Le code type de personnel à utiliser sera le CTP 390 à 0 %.
À noter : Pour les salariés intérimaires, le versement de l’indemnité sera effectué par l’entreprise de travail temporaire (ETT).
• Comment les employeurs seront-ils compensés du versement ?
Les employeurs seront intégralement remboursés par l’État du montant des indemnités qu’ils verseront. Il leur suffira de déclarer le versement des indemnités et de les déduire des cotisations sociales dues au titre de la même paie, dès le mois suivant pour les déclarations mensuelles, à l’URSSAF. En cas de montant d’indemnité excédant le montant des cotisations dues, l’URSSAF procèdera à un remboursement.
• Quel régime social est appliqué à l’indemnité inflation ?
Ce montant ne sera soumis à aucun prélèvement fiscal ou social. Il ne sera pris en compte ni dans les conditions de ressources pour le bénéfice des aides sociales, ni pour le calcul de l’impôt sur le revenu.