Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir. (Art. L5424-8 Code du travail)
Par conséquent, vous pouvez vous déclarer en chômage intempéries si :
-il y a des conditions météorologiques mesurables (gel neige, verglas, pluie, vent violent, inondations…)
-et ces conditions météorologiques rendent le travail entrepris effectivement impossible ou dangereux
Attention, le simple fait de ne pas pouvoir se rendre sur le chantier n’est pas une cause justifiant l’arrêt et l’indemnisation (exemples : inondations des voies, impossibilité d’approvisionnement..etc)
L’employeur doit être dans l’impossibilité de procurer des travaux de remplacement (il peut proposer des travaux qui ne correspondent pas au métier ou à la qualification du salarié concerné).
Le salarié concerné doit remplir des conditions pour être éligible au chômage intempéries :
-être présent sur le chantier au moment de l’arrêt de travail
-justifier d’au moins 200 heures de travail dans le BTP au cours des 2 mois précédant l’arrêt
-ne pas avoir été indemnisé plus de 55 jours depuis le 1er janvier de l’année dans la limité de 9 heures / jours (les salariés embauchés après cette date, doivent présenter une attestation de leur ancien employeur afin de permettre le contrôle)
-ne pas être déclaré momentanément inapte au moment de l’intempérie