Seul le 1er mai est obligatoirement chômé et payé, par conséquent, il est possible de travailler les autres jours fériés.
Si vous décidez de travailler un jour férié (autre que le 1er mai) :
Selon la CCN les jours fériés désignés à l’article L222.1 du code du travail sont payés dans les conditions prévues pour la loi pour le 1er mai.
Extrait de l’article L222.1 (devenu L3133-1 du Code du travail) «Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :
1° Le 1er janvier ;
2° Le lundi de Pâques ;
3° Le 1er mai ;
4° Le 8 mai ;
5° L’Ascension ;
6° Le lundi de Pentecôte ;
7° Le 14 juillet ;
8° L’Assomption ;
9° La Toussaint ;
10° Le 11 novembre ;
11° Le jour de Noël. »
Pour le 1er mai, la loi dispose qu’en plus du salaire correspondant au travail accompli, le salarié qui travaille un 1er mai a droit à une indemnité égale au montant de ce salaire (L3133-6 du code du travail).
NB : Si vous décidez de travailler un jour férié (autre que le 1er mai) et que le salarié refuse, le refus du salarié de travailler autorise l’employeur à pratiquer une retenue sur salaire pour les heures non travaillées.
Si vous décidez de ne pas travailler :
> Pour un ouvrier
Le jour férié chômé est rémunéré, si le salarié peut :
-soit justifier d’au moins 3 mois d’ancienneté ;
-soit justifier avoir accomplir dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment 200 heures de travail minimum au cours des deux mois qui précèdent le jour férié et avoir travaillé la veille et le lendemain du jour férié sauf en cas d’arrêt de travail ou d’absence autorisée par l’employeur.
> Pour les ETAM et les cadres
La rémunération est due sans condition.
Cas particulier de la journée de solidarité :
La journée de solidarité existe depuis 2005, il s’agit d’une journée supplémentaire de travail, non payée pour le salarié (l’entreprise quant à elle doit verser, en contrepartie, une contribution solidarité autonomie) . Elle sert à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et/ou handicapées.
Le lundi de pentecôte, n’est plus le jour de solidarité de référence à retenir depuis 2008, néanmoins, il reste le jour de référence par usage.
Les entreprises ont le choix des modalités d’exécution de la journée de solidarité, en pratique les entreprises peuvent donc choisir de chômer le lundi de Pentecôte qui sera indemnisé en tant que jour férié chômé et :
-soit demander aux salariés de renoncer à un jour de RTT ou à un jour de congé payé (dans ce dernier cas, uniquement si le salarié est d’accord)
-soit faire travailler les salariés 7 heures à un autre moment (un jour plein normalement non-travaillé, des vendredis après-midi habituellement non travaillés, ou 7 heures réparties en prolongeant l’horaire quotidien de travail par exemple…)